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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 9 et annexe b, amendement 1

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il s'agit de modifier le tableau du régime général et celui de l'ensemble des régimes obligatoires de base, alinéas 22 et 23 de l'annexe B.

(L'amendement n° 1 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 9 et l'annexe B amendée sont adoptés.)

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