Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Seconde délibération
Rudy Salles, président :En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 9 et de l'annexe B ainsi que de l'article 24 et de l'annexe C.
La seconde délibération est de droit.
