Intervention de Pascal Terrasse

Monsieur le ministre, j'aimerais avoir des précisions sur les poches de trésorerie dormantes des dix-huit organismes cités dans l'article – FSV, FRR, CNSA, FIVA et autres.

Si j'ai bien compris, vous envisagez, à travers cet article, de rattacher ces organismes à l'ACOSS afin de rendre ces fonds dormants plus actifs et, du coup, d'améliorer sa trésorerie.

L'ensemble de ces fonds dormants permettront-ils à l'ACOSS ne de pas aller chercher de la trésorerie sur les marchés financiers pour financer ces déficits ? Ou s'agit-il d'activer un dispositif qui permette à ces poches de trésorerie dormantes d'être placées sur les marchés financiers ? Cela mérite une réponse claire.

Si les placements de l'ensemble de ces organismes ne sont pas bons, notamment en raison de la crise financière, des effets négatifs seront ressentis par l'ensemble des organismes. Nous l'avons vu avec le FRR. L'ACOSS se servira-t-elle de ses fonds dormants pour s'autofinancer ou pour activer des mécanismes qui permettent à ces fonds dormants de bénéficier de ressources ?