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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 28, amendement 669

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision et de cohérence n° 669 de M. Bur.

(L'amendement n° 669 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 28, amendé, est adopté.)

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