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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 26, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Le Gouvernement a présenté un amendement de coordination, n° 769.

(L'amendement n° 769 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 26, modifié par l'amendement n° 769 , est adopté.)

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