Intervention de Jean-Luc Préel

…ce qui rendrait les choses un peu difficiles. Avec Martine Aubry, c'était un peu le ping-pong, mais avec Mme Guigou, jamais !

L'article 26 concerne l'approbation du tableau d'équilibre du régime général. Le déficit affiché est de 8,6 milliards – avec des prévisions de recettes sans doute un peu optimistes. Les prévisions de dépenses de la branche vieillesse devraient être tenues, de même que celles de la branche famille.

Pour la maladie, l'ONDAM est cette année, bien que non médicalisé, plutôt réaliste puisqu'il a été arrêté à 3,3 %. Cependant, pour être tenu, il exigera de gros efforts de maîtrise – 1,86 milliard d'économie est en effet demandé. La réalisation de ces économies, souvent négociées au niveau conventionnel, ne sont souvent que partielles – vous-même l'avez reconnu récemment, monsieur le ministre.

Nous savons qu'il reste des marges pour atteindre la pleine'efficience. Pour ce faire, il convient d'impliquer les professionnels de santé, de définir rapidement des référentiels de bonne pratique, de veiller ensuite à leur application. Tout cela suppose un climat de confiance et de responsabilisation des professionnels. Je plaide pour qu'ils soient impliqués dans les décisions et la gestion et qu'ils puissent participer aux conseils régionaux de santé avec une vraie responsabilité. Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi Hôpital, santé, territoires.

Je voudrais que les dépenses de santé ne s'égarent pas dans un puits sans fond. Leur finalité est de soigner et, si possible, de guérir les patients. Elles contribuent également à la croissance du pays par les rémunérations, l'activité des entreprises qui produisent les médicaments, les lits, les seringues, etc. Il est bon de rappeler de temps en temps que les dépenses de santé participent, elles aussi, à la croissance du pays.

Monsieur le ministre, vous avez repris dans ce texte 27 milliards de déficit – il fallait le faire – que vous avez transférés à la CADES. Vous nous présentez, cette année, un déficit prévisionnel de 8,6 milliards. Sera-t-il lui aussi repris par la CADES ? Comment sera-t-il financé ?