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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 26

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je n'ai pas répondu sur la dette, car j'en avais déjà parlé. Elle se reconstitue pour 1,7 milliard en 2007. Il restait 1,3 milliard, qui n'avait pas été épongé, en provenance du RSI, de la MSA, de la SNCF, etc., d'autres régimes que le régime général.

Je me suis engagé à rembourser cette année au moins 1 milliard d'euros en collectif aux organismes de sécurité sociale. Pour le reste, on fera au fur et à mesure. Et surtout, nous nous arracherons à stopper l'hémorragie dès 2009, en prenant en compte les prévisions, non de l'État, mais des régimes de sécurité sociale, qui devraient être plus justes. Dans le passé, lorsque c'était l'État, les prévisions étaient moindres ; c'était évidemment plus facile, notamment pour le budget de l'État.

Voilà ce à quoi nous nous engageons. Ce n'est probablement pas la totalité de ce que vous souhaiteriez, mais cela devrait répondre à une partie de vos demandes.

Monsieur Terrasse, en ce qui concerne le budget pluriannuel, nous n'avons pas d'engagements vis-à-vis de l'Europe en matière de déficits ou de comptes sociaux. Les seuls engagements que nous avons pris vis-à-vis de l'Europe, portent sur une « trajectoire » de finances publiques, comme on dit dans un certain jargon. Nous nous engageons en termes de déficit public toutes administrations confondues. C'est dans la loi de programmation pluriannuelle – d'ailleurs est notifiée à Bruxelles – que nous distinguons entre administrations publiques. Vous avez les chiffres ; il n'y a pas d'autre engagement que ceux-là.

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