Intervention de Pascal Terrasse

Nous avons eu l'occasion dans les premiers articles d'évoquer l'optimisme du Gouvernement quant aux recettes, notamment s'agissant de l'assiette de cotisations sociales liées à la masse salariale. Même si les chiffres indiqués sont en diminution par rapport à 2008, il n'en demeure pas moins que nous ne les atteindrons pas. Dans le meilleur des cas, nous devrions arriver en volume à 2 % d'évolution de la masse salariale, sans compter évidemment l'impact de la contribution sociale généralisée sur l'ensemble des produits financiers et du panier fiscal lié à l'immobilier.

L'impasse en recettes doit actuellement représenter près de 5 milliards d'euros, mais nous aurons l'occasion d'entendre tout au long de l'année le ministre : il s'est dit prêt à revoir rapidement ses propres estimations. De son côté, le comité d'alerte sera probablement appelé à prendre des décisions.

Je voudrais simplement reposer une question à laquelle le ministre n'a toujours pas répondu : dans le cadre de nos engagements européens, le Gouvernement a présenté une prévision pluriannuelle de ses comptes publics, c'est une obligation. Or si, d'un côté, il y a les recettes, avec des prévisions très optimistes, de l'autre, il y a les dépenses. J'aimerais savoir précisément quels sont les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens en matière de dépenses au profit des administrations de sécurité sociale :