Intervention de François Brottes

Seule la présidence ou le président de la commission peuvent éventuellement faire une remarque de cette nature. Vous qui avez été un bon parlementaire, monsieur le ministre, vous devriez savoir que les députés n'aiment pas recevoir de leçons de la part du Gouvernement sur les modalités de fonctionnement de notre assemblée.

Pour autant, je maintiens que les questions que j'ai posées constituaient bien un rappel au règlement. Nous ne pouvons débattre d'un texte censé être mis en oeuvre au 1er janvier alors qu'il est impossible qu'il le soit à cette date. De même, nous ne pouvons débattre du passage de La Poste au statut de société anonyme alors que nous ne disposons pas des informations que nous avons demandées au sujet de son capital. Enfin, nous ne pouvons débattre de l'ouverture de son capital sans savoir si la Caisse des dépôts intervient en participation ou en augmentation de capital.

Toutes ces questions portent très clairement sur le sujet dont nous débattons. C'est pourquoi, madame la présidente, je réitère ces questions tout à fait pertinentes au regard du déroulement de nos travaux – puisque nous avons besoin d'obtenir les réponses correspondantes pour continuer à travailler sur ce texte – et qui justifiaient mon rappel au règlement. Je vous demande une nouvelle suspension de séance, madame la présidente, car nous ne pouvons continuer à travailler dans ces conditions.