Intervention de François Brottes

Par ailleurs, c'est en 2003 que le gouvernement Raffarin est passé à l'acte, en prenant une disposition qui a conduit, un peu plus tard, l'État à céder une partie de ses actions pour descendre en dessous de 50 %.

Mais ce n'est pas sur ce sujet que je voulais intervenir, madame la présidente. L'insincérité que je dénonçais porte sur trois points ; après les avoir exposés, je vous demanderai une suspension de séance afin de permettre à M. le ministre ou à M. le rapporteur de nous apporter les précisions que nous réclamons.

Premièrement – et je lisais encore cet après-midi des déclarations du rapporteur à la presse à ce sujet –, selon le texte, le statut de La Poste sera modifié au 1er janvier 2010. Or, c'est impossible. Il faudra donc nous dire à quelle date ce statut sera modifié.

Deuxièmement – Daniel Paul l'a dit tout à l'heure –, quelle est la valeur du capital de La Poste ? Nous travaillons sur un dispositif qui vise à ouvrir le capital d'une entreprise et à créer des participations,…