Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 24 concerne la fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires – nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème depuis le début de la discussion.

Bien entendu, les recettes dépendront beaucoup de la croissance et de la masse salariale. Vous prévoyez, pour 2009, une croissance de 1 % et une augmentation de la masse salariale de 3,5 %. Nous sommes dans une grande incertitude, mais nous espérons tous que ces objectifs seront atteints. Ce serait bon pour l'emploi, pour le pays et pour le financement de notre protection sociale, dans la mesure où 1 % de masse salariale rapporte 2 milliards.

Si la croissance était moindre, le déficit ne pourrait que se creuser. En effet, j'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que si vous envisagiez de rectifier éventuellement les chiffres de croissance dans les semaines ou mois à venir – vous êtes un pragmatique –, vous refuseriez de proposer des recettes supplémentaires.

Cette année, quelques augmentations de recettes ont été programmées en dehors de la taxe de 1 milliard sur le chiffre d'affaires des complémentaires : le forfait social, pour 400 millions, une contribution de l'industrie pharmaceutique pérennisée, une augmentation des droits sur l'alcool, etc.

L'année dernière, monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à clarifier les comptes entre l'État et l'assurance maladie. Vous avez, et je vous en félicite, tenu parole en reversant 5 milliards, même si le procédé utilisé a été critiqué par la Cour des comptes. Mais cette dette s'est en partie reconstituée, elle se monterait aujourd'hui à environ 3 milliards.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous repose la question : pensez-vous apurer cette dette ? Comme vous le savez, qui paie ses dettes s'enrichit.