Intervention de Jean Proriol

Nous confortons le fonds de péréquation. Nous voulons mettre en oeuvre une compensation pour La Poste du coût du service universel partout, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent – je l'ai dit dans mon intervention liminaire. Nous verrons bien s'il y a d'autres opérateurs pour payer. Nous n'en avons pas encore trouvé ; l'opérateur historique a gardé le principal.

Monsieur Paul, vous ne pouvez nier qu'il est préférable que les 17 000 points de contact figurent dans le texte. Cela n'était pas précisé dans le projet.

J'ai fait voter en 2005 un article – vous l'avez rappelé – qui interdit que plus de 10 % de population d'un département se trouve éloigné de plus de cinq kilomètres d'un point Poste. Le Sénat a ajouté qu'il ne peut être distant de plus de vingt minutes du point Poste le plus proche, compte tenu des conditions de circulation du territoire concerné.

De 2005 jusqu'à présent, on n'a pas fait bouger les 17 000 points de contact en appliquant ce texte. Deux départements ne parviennent pas à respecter les normes d'accessibilité légales et réglementaires, dont celui du Gers.

Monsieur Paul, vous avez déposé un amendement : un bureau de poste par canton. Vous n'avez pas de chance, il est tombé sous le coup de l'article 40. Le président de la commission des finances l'a retoqué, car son adoption entraînerait des dépenses supplémentaires.