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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

On ne peut que saluer cette belle déclaration. Le problème, c'est que la dette s'est reconstituée. Selon l'ACOSS, cette dette atteint 2 milliards pour le régime général et 3 milliards pour les régimes obligatoires et elle est due, pour les deux tiers, aux exonérations de cotisations sociales.

Il est dommage que l'État ne tienne pas ses engagements. Il est également dommage qu'il y ait autant d'exonérations, je ne reviens pas sur ce que nous avons dit sur ce sujet. J'aimerais qu'au moins on nous explique comment l'État compte payer dans les délais les sommes qu'il doit à la sécurité sociale.

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