Intervention de Daniel Paul

La Poste est un service public de proximité destiné à assurer une couverture égalitaire du territoire.

L'application des dispositions relatives à la mission d'aménagement de La Poste est garantie par le Fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par les exonérations de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, mais qui n'existe plus.

Le fonds de compensation mis en place par ce texte, en plus d'être alimenté par des contributions basées sur l'envoi de correspondance, et non sur le chiffre d'affaires alors même que l'activité courrier périclite, ne garantit en rien la pérennité de la mission d'aménagement du territoire.

Comment imposer le respect du principe de proximité à des actionnaires, y compris publics, dont les objectifs répondent au triptyque concurrence-profits-rentabilité ?

La transformation du statut de La Poste favorisera à l'évidence les zones fortement urbanisées au détriment des territoires les moins peuplés. Comment redéfinir la place de La Poste dans le nouveau projet de maillage territorial qui comprend des territoires dans lesquels bien plus de 10 % de la population se trouvera éloignée de bien plus de cinq kilomètres d'un bureau de poste ? Je ne parle pas, monsieur le ministre, de points de contact mais bien de bureaux de poste.

Enfin, comment La Poste pourra-t-elle remplir sa mission d'aménagement et de cohésion du territoire si elle est privatisée et désolidarisée de l'État, qui dispose des principaux leviers en la matière ? Le Gouvernement se trouve en effet dans une situation paradoxale : comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que la transformation de La Poste en société anonyme va la contraindre à une plus grande rentabilité économique, aux dépens de son utilité sociale ?

La réponse à ces trois questions est évidente. Ce projet de loi entérine une politique de suppression massive des bureaux de poste. Confrontés à cette situation, les maires ruraux comme les maires urbains seront amenés à prendre le relais de l'État pour pallier la disparition des services publics nationaux, et cela dans de nombreux domaines. Les collectivités qui font le choix de conclure un partenariat avec La Poste le font toujours pour leurs concitoyens. Mais ils supportent, encore une fois, une charge indue et mal compensée.