Intervention de Daniel Paul

C'est un comble que la voix du peuple n'ait pas été entendue sur ce texte ! À ma connaissance, il est encore inscrit dans la Constitution que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Outre que les propositions de loi que les députés présentent ne sont pas retenues et que les projets de loi représentent 80 % des textes adoptés, il est inacceptable que les demandes de consultation émanant du peuple ne soient pas entendues. C'est un respect qui leur est dû, monsieur le ministre.

Nous voulons un référendum. Nous voulons une poste « démocratique » au sein de laquelle citoyens et usagers seront entendus, pas le statu quo. Nous voulons une poste forte qui s'engage au service du développement de notre pays, dans le cadre d'un pôle financier public au plus près des territoires, une poste qui se modernise et prenne toute sa place dans l'ère du numérique.

Malheureusement, le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales marque une rupture certaine dans l'organisation de nos services publics. Il constitue, à n'en pas douter, une étape de plus dans la remise en cause de notre modèle social, fondé sur des services publics correcteurs d'inégalités sociales et territoriales.

La mission d'aménagement du territoire de La Poste est remise en question non seulement par le présent projet de loi, mais aussi par la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle.