Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, les motifs d'inconstitutionnalité de votre projet de loi sont nombreux. Et pourtant, le Gouvernement tente de créer l'illusion en tenant, certes, un discours de communicant avisé mais qui n'en est pas moins semé de contrevérités. Ni les 2,3 millions de personnes qui se sont déplacées lors de la votation citoyenne, ni vous, ni nous ne sommes dupes. Vous accusez un gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire qui justifierait en partie le refus de votre part d'organiser un référendum.