Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Daniel Paul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion