Intervention de François Brottes

Madame la présidente, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, pour faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux.

Certains de nos amendements ont été victimes du couperet de l'article 40, dont le président de la commission des affaires économiques a fait un usage à géométrie variable.

La commission des finances a statué et j'interviens maintenant pour lui laisser le temps de nous répondre. Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure La Poste est concernée par cet article.

De deux choses l'une : soit La Poste reste, comme nous le souhaitons, un établissement public industriel et commercial, et nous acceptons la censure de l'article 40 puisque ce statut figure parmi les critères à prendre en compte pour apprécier si un organisme entre dans le champ de l'article 40 ; soit, une fois l'article 1er adopté, La Poste devient une société anonyme, et il n'y a aucune raison que les amendements, qui concernent les articles suivants et qui visent à garantir au maximum le service public, subissent les foudres de l'article 40. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)