Intervention de Jean Proriol
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si les tarifs pratiqués pour les prestations de service universel dépassaient le sens commun, l'ARCEP pourrait facilement les suspendre.
Bref, les garanties sont réelles et nombreuses. Ce texte n'est pas un cheval de Troie voué, comme je l'ai trop souvent entendu, à saper les bases d'un service public accessible à tous.
