Intervention de Jean Proriol
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous apportons tout de même des garanties pour les particuliers. Le prix unique du timbre sur la première tranche de poids est maintenu. La Poste est désignée prestataire du service universel pour les quinze prochaines années. Le régulateur sera chargé de sanctionner les abus de l'opérateur historique mais aussi les défaillances des opérateurs privés qui pourront se voir retirer leur licence.
