Intervention de Jean Proriol

La Poste ne veut acheter personne et, à ma connaissance, personne ne veut acheter La Poste, entreprise qui repose sur un modèle économique totalement différent de celui de France Télécom.

Les sénateurs de l'opposition ont tellement manifesté leur crainte que le Sénat a inscrit dans le projet de loi je ne sais combien de garde-fous en témoignage de bonne foi : les capitaux de La Poste seront publics à 100 % si l'on excepte les actions détenues par son personnel ; l'État sera toujours actionnaire majoritaire, seules pourront prendre des participations les personnes morales de droit public, autrement dit uniquement ou presque – parce qu'elle en a les moyens – la Caisse des dépôts et consignations ; enfin, le caractère de service public national de La Poste est garanti, ce qui, par écho au préambule de la Constitution de 1946, l'oblige à demeurer la propriété de la collectivité, c'est-à-dire à la nation.

Selon certains, ces garanties seraient encore insuffisantes. Il faudrait faire figurer le caractère intégralement public de La Poste dans la Constitution. Je crois surtout, en vérité, qu'il faut appeler à un minimum de mesure. Comment justifier qu'on inscrive dans notre loi fondamentale la structure des capitaux d'une entreprise publique ? L'éducation nationale n'y figure pas, pas plus que la santé publique ou les transports. Mais cela n'implique pas pour autant que ces secteurs seront privatisés demain, si d'aventure cette crainte venait à l'esprit de l'opposition.

Cela signifie seulement que la Constitution de la Ve République se concentre sur l'architecture institutionnelle et sur les droits fondamentaux. Les garanties législatives inscrites dans ce projet de loi sont supérieures à tout ce qui a été imaginé par le passé. De grâce, faites au moins crédit à notre bonne foi !