Intervention de Jean Proriol

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, notre Assemblée s'apprête à examiner un texte fondamental pour l'avenir d'une véritable institution française : La Poste.

Comme en 2005, nous allons opérer la transposition d'une directive communautaire postale, la troisième. Après celles de 1997 et de 2002, cette nouvelle réglementation européenne mettra un terme au secteur réservé de la lettre de moins de cinquante grammes, dernier reliquat du monopole public. Désormais, toute l'activité de La Poste appartiendra au domaine concurrentiel.

Mais il ne s'agit pas seulement de cette transposition. Vous le savez tous, et les médias mieux encore : cette loi constitue l'aboutissement d'une réflexion sur l'avenir du secteur postal et du rôle que l'entreprise nationale doit y jouer. Elle donne réalité aux préconisations formulées par les élus et les partenaires sociaux réunis au sein de la commission Ailleret. Le Sénat a énormément travaillé à sa rédaction, siégeant plus de soixante-dix heures en séance publique, y compris le samedi et le dimanche – vous y étiez, monsieur le ministre. J'ai, pour ma part, mené plus de quarante heures d'auditions. Enfin, notre commission des affaires économiques a consacré quatre séances au projet de loi. Nous avons donc longuement pris le temps de la réflexion.

Depuis plusieurs siècles – depuis Louis XI, dirais-je même –, le service postal français n'a cessé de se transformer. Ce changement constant n'a pas pris fin comme par magie avec la loi Quilès, en 1990. Aujourd'hui, chacun l'a remarqué, nous vivons une révolution postale qui s'étend à nos pratiques de députés de la nation. Nos prédécesseurs recevaient quantité de lettres de leurs électeurs ; c'était également mon cas, moi qui suis député depuis trente et un ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)