Intervention de François Brottes

Ma question était double. J'entends bien votre réponse s'agissant du présent débat, où la discussion générale n'est pas encore commencée. Mais la procédure accélérée décidée par le Gouvernement sur ce texte – tant il a hâte de voir s'achever un débat qui le dérange – nous conduira à le voter définitivement dès le 12 janvier. Il n'y aura alors aucune discussion générale, mais uniquement des explications de vote. Comment déposer une motion référendaire à ce stade ?