Intervention de François Brottes

Nous souhaitons le faire lors de ce débat. En effet, à nos yeux, La Poste appartient à tous les Français ; en outre, cette réforme ne faisait pas partie du programme électoral de la majorité. Du reste, deux millions de Français ont déjà jugé que ce service public était menacé et qu'il fallait le préserver en renonçant à tout changement de statut.

De fait, la modification du statut permettra de démanteler le service public universel, comme vous l'avez fait pour France Télécom – je vous l'expliquerai, monsieur le ministre –, et de réduire les contrats de service public à peau de chagrin, comme vous le faites pour GDF-Suez – je vous l'expliquerai également.

Monsieur le président, ma question est simple : quelles sont les modalités de dépôt de la motion référendaire, soit lors de la présente discussion, soit lors du vote définitif du texte, en janvier ? Merci de m'éclairer sur ce point.