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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…puisque vous nous avez précisé que le groupe socialise aurait onze heures et vingt-cinq minutes pour s'exprimer avant que l'on siffle la fin de la récréation. Nous savons donc pertinemment que le temps de débat sur ce texte nous est compté : le règlement a institué le temps guillotine, et nous sommes forcés de le respecter, même si nous ne l'avons pas voté.

Mais un droit nous est resté : celui de déposer une motion référendaire.

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