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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

La directive européenne n'impose absolument pas le changement de statut.

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