Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Grâce à la nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle, le débat technique, détaillé, a déjà eu lieu en grande partie en commission. Les 1er et 2 décembre dernier, j'ai été attentif à toutes les propositions, j'ai accepté des améliorations importantes et j'ai convenu de travailler avec certains d'entre vous en vue de l'examen en séance. J'ai indiqué également que j'étais ouvert au débat et que celui-ci pouvait durer aussi longtemps que nécessaire : il n'a duré, en commission, que vingt-quatre heures.

Alors donc que le débat en commission a été relativement court, que nous propose l'opposition pour l'examen en séance publique ? 312 amendements déposés par le groupe SRC, dont 204 amendements identiques de suppression de l'article 1er ! Je dis bien : plus de 200 amendements, qui sont rigoureusement les mêmes, et qui suppriment l'article 1er du projet de loi ! Mais de projet d'avenir, aucun. Est-ce ainsi que l'opposition entend occuper les trente heures de débat prévues pour contribuer à moderniser La Poste ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion