Intervention de Jean-Luc Préel

Notre collègue Charles Amédée de Courson tient particulièrement à cet amendement. Dans le but de faire des économies dont le budget de l'État a bien besoin, le groupe Nouveau Centre propose des mesures pour à la fois réduire le déficit de l'État et veiller à l'efficacité des mesures existantes.

Sans approfondir le débat qui vient d'être entrouvert pour savoir si les exonérations de cotisations créent autant d'emplois que nous l'espérons – nous n'en sommes pas sûrs –, rappelons que la Cour des comptes a démontré, dans un récent rapport, que les allégements de charges dans les grandes entreprises du secteur protégé étaient inefficaces en termes d'emplois et budgétairement coûteux. C'est pourquoi notre amendement n° 421 propose d'exclure des exonérations les « entreprises de plus de 1 000 salariés dont la majorité du chiffre d'affaires est réalisée dans le cadre d'une mission d'exécution de service public. »