Intervention de Roland Muzeau

M. le ministre utilise, pour refuser cet amendement, un argument que je trouve extraordinaire : il ne pourrait pas obliger à la négociation ! Mais qu'a donc fait le Gouvernement lors de la mise en oeuvre du plan de sauvetage financier de 360 milliards ? Je n'y crois pas beaucoup pour ma part, mais vous n'avez pas arrêté de nous répéter que ces prêts étaient conditionnés à l'engagement des organismes bancaires de prêter aux PME ! Aujourd'hui même, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux ont été convoqués à l'Élysée pour vérifier que ces mesures n'étaient pas détournées, qu'il ne s'agissait pas simplement pour les banques de se refaire un matelas aux frais du contribuables, mais qu'il s'agissait bien de remettre l'économie en route et d'empêcher un arrêt brutal de l'activité économique – avec toutes les conséquences que cela aurait sur l'emploi. C'est donc bien que vous pouvez conditionner ! Vous en avez le droit : c'est de l'argent public. C'est du donnant-donnant : mais si vous voulez donnez sans contrôle, libre à vous !

Quand M. le premier président de la Cour des comptes vient dans cet hémicycle, à la tribune, tout le monde l'applaudit, mais c'est « cause toujours, tu m'intéresses » – cela fait trois ans qu'il raconte la même chose à propos des exonérations, et vous n'en tenez jamais compte !