Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 22, amendement 421
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La récente loi sur les revenus du travail conditionne ces exonérations à l'ouverture de négociations salariales au sein de l'entreprise. Elle ne peut pas obliger à ce que la négociation aboutisse…
