Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 22, amendement 421
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Je comprends bien les préoccupations de M. Muzeau, et je suis flatté que le rapport de la mission commune soit devenu son livre de chevet ! (Sourires)
Dans le cadre de l'article 11 de la loi de finances pluriannuelle, je crois savoir que le Gouvernement s'est engagé à ce que, dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de toute mesure de réduction, d'exonération ou d'abattement, une évaluation de l'efficacité et du coût de la mesure soit présentée au Parlement. Les allègements Fillon seront ainsi évalués.
