Intervention de Roland Muzeau

En juin dernier, notre collègue Yves Bur présentait, au nom de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des finances de notre assemblée, un rapport de qualité sur les exonérations de cotisations sociales.

Ce rapport permettait de mettre enfin officiellement en lumière leur très forte croissance sur les deux dernières années – elles ont augmenté de 7 milliards – et montrait que cette croissance était tirée par les allégements de cotisations sur les bas salaires d'une part, par la montée en charge du dispositif d'exonération des heures supplémentaires de l'autre.

Ce rapport a aussi été l'occasion de poser la question de leur coût exorbitant pour nos finances sociales – plus de 31 milliards en 2008 – et pour le budget de l'Etat – 30,6 milliards d'impôts et taxes affectés au régime général en 2008 ; cela, alors que 1'efficacité des soixante-douze dispositifs d'allégements généraux et exonérations ciblées n'est en rien démontrée. Il a encore rappelé que les mesures non compensées par l'État représentaient aussi des montants considérables – 2,7 milliards en 2006, soit 10 % du total des exonérations.

Il a enfin permis de formuler un certain nombre de préconisations que nous aurions certes souhaitées plus ambitieuses, pour ne pas dire plus radicales, mais qui avaient le mérite de mettre le Gouvernement en demeure d'agir pour réviser d'une manière globale sa politique d'exonérations de cotisations sociales.

En 2008, le coût des seuls allégements généraux, notamment la réduction Fillon…