Prochaine séance, mardi 15 décembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 11 décembre 2009, à une heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma