Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 20
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je comprends les préoccupations exprimées par M. Tian et je tiens à lui confirmer que l'article 20 n'a évidemment pas pour objet de pénaliser les artisans et les commerçants, mais de limiter les abus de certains travailleurs indépendants qui se versent des dividendes plutôt que des salaires afin de limiter les cotisations sociales dont ils ont à s'acquitter.
