Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois déjà, nous alertons sur le fait que, sans les financements nécessaires, les engagements du Grenelle de l'environnement risquent de demeurer lettre morte. L'absence de moyens chiffrés de la part de l'État est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles aucun député communiste et républicain n'a voté le projet de loi Grenelle 1 lors de son examen en première lecture : sur les centaines d'engagements qu'il contenait, une dizaine seulement étaient financés.

Le projet de loi de finances pour 2009 confirme ces inquiétudes. Pour le financement global de votre ministère et des établissements publics qui en dépendent, force est de constater que les ressources budgétaires ne progressent pas. À l'inverse, les ressources extrabudgétaires que sont les taxes affectées augmentent, au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Non seulement votre budget est peu ambitieux, mais il est financé de manière injuste.

Ainsi, l'Etat ne finance plus sur le budget l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA ; les 108 millions d'euros dont disposera cet organisme proviendront des redevances des agences de l'eau. C'est tout à fait injuste puisque, par le biais des redevances, les ménages vont contribuer à hauteur de 90 % à ce budget, alors que le secteur économique ne participera qu'à hauteur de 10 %.

La situation est identique en ce qui concerne les transports. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, va stagner en 2009, et l'on peut s'inquiéter pour l'avenir puisque la subvention budgétaire de 1,2 milliard d'euros pourrait ne pas être pérenne. En effet, l'Agence ne bénéficiera plus du produit des cessions d'autoroutes et, par ailleurs, ce n'est qu'en 2012 qu'elle pourrait disposer des fonds collectés grâce à l'eurovignette sur les poids lourds. Or la subvention budgétaire ne couvre déjà que très partiellement les projets en cours. Le Gouvernement opérera sans aucun doute un tri drastique dans les projets qu'il cofinancera, ce qui retardera d'autant le développement des modes de transport alternatifs. Ainsi, il est déjà prévu que l'Etat ne versera pas un centime pour l'extension du tramway parisien.

Quant au fonds Barnier contre les inondations et les risques naturels, certes son montant double. Mais dans ce cas également les crédits de l'État diminuent et la contribution sera prélevée essentiellement sur les primes d'assurances, tandis que les bénéfices des sociétés d'assurance échappent à toute taxation : toujours l'injustice sociale...

Les financements n'étant pas à la hauteur des enjeux, les moyens humains pour mettre en oeuvre les engagements pris sont en diminution. Or comme le disait Jean Bodin, « il n'est de richesse que d'hommes ». On avait présenté le budget du ministère pour 2008 comme un « budget de transition », avec la suppression de 1 400 emplois. En revanche, le budget 2009 se devait d'être un « budget d'ambition » puisqu'il avait pour première mission de mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Or qu'en est-il en réalité ? Les suppressions d'emplois se poursuivent au même rythme que précédemment : de nouveau, 1 400 emplois sur les 70 000 que compte le ministère vont disparaître en 2009. S'y ajoute l'annonce du non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois. Quant aux revalorisations indemnitaires, elles consistent à verser aux agents 3,50 euros par mois en moyenne. Quelle générosité !

C'est dans ce cadre de réduction des effectifs que, pour assurer les missions issues du Grenelle, vous prétendez redéployer 1 450 postes sur trois ans, dont 423 en 2009. Mais, en étudiant ce budget de près, on s'aperçoit que vous comblez seulement les retards pris ces dernières années sans créer vraiment d'emplois nouveaux.

Ainsi, il manquait les 200 agents prévus à l'inspection des installations classées et vous vous contentez dans ce budget 2009 de piocher dans d'autres services afin de rattraper les engagements non tenus. Quant aux 335 emplois supplémentaires créés au titre du Grenelle, ils le sont uniquement dans les établissements publics et sur trois ans, alors que l'an dernier, sur une seule année, 283 emplois avaient été créés dans ce cadre.

Réductions budgétaires, suppressions massives d'emplois, redéploiements qui ne sont que des rattrapages : pour mettre en oeuvre cette politique, vous vous appuyez essentiellement sur la formule magique pour tous les ministres et, je n'en doute pas, dans la majorité, à l'exception de Jean Lassalle, la « RGPP ».

Certes, fusionner certains services pour améliorer l'efficacité et éviter les doublons est une orientation qui pourrait le cas échéant apparaître comme légitime. Mais, dans votre cas, il s'agit essentiellement de masquer la réduction des moyens sous couvert de rationalisation. Il en est ainsi de la fusion des directions régionales de l'équipement, des DIREN et des DRIRE dans les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les DREAL. Cette opération menée au pas de charge, sans véritable concertation avec les agents aura sans aucun doute des conséquences sur les prestations fournies aux collectivités locales, notamment aux petites communes rurales.

Monsieur le ministre, votre budget est décevant à tous égards. Vous faites valoir que votre projet de loi Grenelle 1 a recueilli l'unanimité des députés – ce qui est d'ailleurs inexact. Mais à quoi sert cette prétendue unanimité ? Ne la mettez-vous pas en avant pour masquer l'absence de résultats réels, dont ce projet de loi de finances témoigne justement ?

Pour toutes ces raisons et aussi pour que la bonne foi des associations parties prenantes du Grenelle cesse d'être abusée, nous proposons donc que le budget qui nous est soumis soit rejeté.