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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 18, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement a pour but d'exonérer de charges les bons d'achat attribués aux salariés…

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