Intervention de Dominique Tian

Dans certains secteurs d'activité, les entreprises ont déjà organisé depuis longtemps la prise en charge des frais de transport de leurs salariés, soit qu'ils les transportent à leurs frais – c'est notamment le cas dans le bâtiment –, soit qu'ils les indemnisent, conformément aux conventions collectives, des frais liés aux déplacements inhérents à la mobilité de leur lieu de travail. Mon amendement a donc pour objet de rendre non cumulables les dispositions de l'article 18 avec les dispositions conventionnelles de branche ou d'entreprise déjà existantes.