Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En la matière, vous êtes lié par les engagements de l'AFITF et, sauf si vous renoncez à certaines infrastructures routières déjà financées, ce que personne ne souhaite ni ne vous demande, il vous sera impossible de mettre en oeuvre cette année la première et sans doute la plus emblématique des mesures du Grenelle 1.

Peut-être répondrez-vous que la crise est là et qu'il nous faudra attendre le prochain budget pour que les moyens donnent sa pleine mesure au Grenelle 1. Mais la crise écologique est là, elle aussi, et elle ne pourra se résoudre avec le temps. Tout au contraire, elle exige des moyens massifs, afin que soient rapidement mises en oeuvre des mesures dont nous savons qu'elles ne produiront d'effet que dans le temps. Une véritable course contre la montre a commencé.

Aussi, quelle n'a pas été notre surprise d'apprendre que l'État réduira de 63 millions d'euros sa participation au renouvellement du réseau, alors que, dans le même temps, il a signé lundi un contrat de performance avec RFF, par lequel il s'engagerait sur cinq ans – pour la période 2008-2013 – à hauteur de 13 milliards.

Quand on connaît le sort funeste réservé aux crédits promis par M. Perben pour le plan de rénovation pour 2006-2010, on est en droit de s'interroger sur l'avenir du réseau. Rappelons que la dotation initiale de 1,8 milliard a été réduite, après régulation budgétaire, à 319 millions pour 2006-2008. Quant aux crédits de 13 milliards annoncés de manière spectaculaire, ils ne représentent jamais, à bien y regarder, que les concours précédents de l'État, globalisés sur cinq ans et amputés des 63 milliards.

À vrai dire, on cherche où et comment s'effectuera l'effort supplémentaire promis dans le Grenelle 1. De surcroît, l'examen du contrat de performance est particulièrement inquiétant pour les lignes où circulent moins de trains de passagers, qui semblent exclues des perspectives de renouvellement. N'y a-t-il pas contradiction, sur ce point, avec l'audit de l'École polytechnique de Lausanne, qui insiste sur l'intérêt de conserver l'intégralité du réseau ? Une réponse rassurante de votre part sur ce point serait la bienvenue.

Pendant ce temps, le réseau se dégrade. En témoignent les incidents en série de l'été et d'autres, plus récents, tout comme les quelque 1 500 kilomètres de ralentissement qui subsistent à ce jour. On comprend que certaines régions, lasses de subir les aléas du réseau, aient décidé d'aller au-delà de leurs compétences, en s'associant financièrement aux opérations de renouvellement.

Des incertitudes demeurent également sur le financement pérenne de l'AFITF. Certes, son avenir est assuré cette année, grâce à la subvention de 1,2 milliard, si flatteuse pour votre budget. Mais l'agence reste sous perfusion. Privée des dividendes que devait rapporter la vente des sociétés d'autoroutes, elle ne parviendra pas à financer son programme d'investissement, même après la mise en place, en 2011, de la taxe poids lourds. Puisqu'il faudra bien trouver des recettes nouvelles et que les tarifs d'autoroutes augmentent, nous proposons de taxer les profits considérables des sociétés concessionnaires, mesure qui ne saurait être confondue avec l'augmentation de la redevance domaniale, que vous nous proposez, et que ces sociétés répercuteront sur l'usager.

Le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » traduit le souci de l'État de mettre au premier rang de ses priorités la préservation des ressources naturelles et l'aménagement concerté des espaces, dans le cadre d'un développement équilibré et durable des territoires. Nous nous félicitons qu'il y consacre une augmentation importante des crédits, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Les premiers passent de 303,6 millions en 2008 à 341,1 millions en 2009, soit une progression de 12,3 % ; les seconds de 302,1 millions en 2008 à 333,3 millions en 2009, soit une augmentation de plus de 10 %.

L'action 3 « Gestion des milieux et biodiversité » représente 75 % de ce programme, et bénéficie d'un accroissement de 11 % des autorisations d'engagement et de plus de 10 % des crédits de paiement.