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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 284 . Je m'en remets à l'avis du Gouvernement… et à la sagesse de l'Assemblée.

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