Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avons longuement débattu du Grenelle 1, qui, je le rappelle, a été voté par tous les membres de notre groupe. Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour examiner les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2009, pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Au cours de mon intervention, monsieur le ministre d'État, je me permettrai une liberté de ton que je vous demande de ne pas attribuer à je ne sais quelle volonté de vous blesser ou de me montrer irrespectueux envers vous.

Avec vous, tout paraît simple, évident et naturel. Les problèmes n'existent pas : il suffit de vouloir pour pouvoir. À cet égard, vous faites preuve de constance et de détermination. Après le plan de rénovation urbaine, la maison à 100 000 euros et le programme des services à la personne, voici venu le Grenelle 3, qui arrête la contribution de l'État au financement du Grenelle pour les trois prochaines années, alors même que le projet de loi-programme de mise en oeuvre du Grenelle 1 n'a été adopté que par l'Assemblée nationale, et qu'il ne sera pas examiné par le Sénat avant le premier semestre de 2009. Quant au Grenelle 2, qui mettra en place les instruments normatifs et techniques nécessaires, il demeure à ce jour inconnu des parlementaires, qui ignorent quand il sera déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

Tout cela, vous en conviendrez, manque de lisibilité et de cohérence. Nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons d'une telle précipitation. Néanmoins, cela ne nous empêche pas de nous retrouver dans les orientations que vous avez prises, afin d'accélérer la mutation environnementale de la société française, ainsi que l'émergence d'une croissance verte et d'une société durable, dans le respect du pouvoir d'achat des ménages et l'équilibre des finances publiques.

Vous êtes un bon communicant. En quelques mots, en quelques chiffres, vous savez convaincre et transmettre votre enthousiasme. J'en veux pour preuve que certains ne retiendront de ce budget pour 2009 que certains chiffres : 19 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 7,3 milliards de crédits de paiement, pour la période 2009-2011, afin de financer le Grenelle ; 1,2 milliard supplémentaire annuel pour les dotations du développement durable ; 400 milliards d'ici à 2020 pour mettre en oeuvre les trois grands chantiers que sont le bâtiment, le transport et l'énergie ; 35 milliards par an en moyenne d'investissement ; 15 milliards de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB en plus ; 500 000 emplois créés.

Mais, notre analyse ne pouvant se limiter à ces chiffres, nous sommes saisis par un certain étonnement et contraints de nous interroger sur leur pertinence et sur leur réalisme. Qui peut croire, en effet, que les mesures prévues seront mises en oeuvre sans une augmentation significative du budget de votre mission, dont les crédits de paiement diminueront, en période constante, en 2008 et 2009, et passeront de 10,07 milliards en 2009 à 9,34 en 2011, ce qui représente une baisse de 7,3 % ? Qui paiera la facture ? Les entreprises ? Les ménages ? Les collectivités territoriales ? L'Union européenne ? Une vision globale nous manque, en amont, pour connaître le coût du Grenelle, et, en aval, pour savoir qui en supportera les charges, en ces temps de crise.

Vous nous proposez une nouvelle stratégie de croissance fondée sur le développement durable et la sobriété énergétique. Comme vous, nous pensons que l'intégration des problématiques environnementales dans notre système fiscal enverra aux agents économiques un signal décisif qui les incitera à contribuer à la relance de l'activité économique, et au développement continu de la recherche et de l'innovation. Mais il nous est difficile de penser que le principe de neutralité fiscale sera respecté et que le retour vers le Grenelle de la fiscalité environnementale sera effectif et total.

Enfin, nous considérons que la préservation du pouvoir d'achat des ménages, que vous mettez en avant, restera malheureusement un voeu pieux. Nous savons qu'à l'heure des bilans, chacun produira son analyse et brandira ses chiffres. C'est pourquoi, compte tenu de la complexité des mécanismes, des interactions, du nombre des acteurs et de l'importance des sommes concernées, il serait souhaitable qu'une évaluation du respect de ces principes soit présentée au Parlement, au terme des trois prochaines années.

Venons-en à l'examen de plusieurs programmes de cette mission, et d'abord au programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous voyons un gage de bonne volonté dans la modification que vous avez apportée à la structure du budget, puisque le programme 203 regroupe désormais tous les indicateurs et les financements du secteur, conformément aux préconisations du Grenelle de l'environnement. Nous vous en donnons acte. Hélas, c'est là le seul signe positif de ce budget (Protestations sur les bancs du groupe UMP), que nous espérions marqué par le souci de la rupture, après un budget pour 2008 qualifié de « budget de transition ».

Il y a deux manières, en effet, de lire votre budget. La vôtre invite à y voir une hausse de 38 %, ce qui est flatteur et somme toute exact (« Ah ! Tout de même ! » sur les bancs du groupe UMP), puisqu'on constate une augmentation de 1,2 milliard. Mais cette hausse n'est due qu'à la budgétisation de la subvention d'équilibre de l'AFITF. La somme de 1,2 milliard représentant la moyenne de la consommation de la dotation en capital sur les dernières années, il est facile de constater que votre budget ne dégage aucun moyen supplémentaire au profit du transport.

Vous aviez annoncé qu'après les intentions contenues dans le Grenelle 1, viendraient les précisions du Grenelle 2, financées par le budget du Grenelle 3. Force est de constater que le budget pour 2009 n'est pas au rendez-vous d'un texte qui a suscité suffisamment d'espoir pour que nous nous soyons associés à son vote, après la démarche exemplaire que vous avez menée, en concertation avec nombre d'associations.

L'absence d'apport financier nouveau au profit du transport montre que vous serez dans l'impossibilité de tenir votre promesse concernant le report modal.