Intervention de Martine Billard

Mon amendement vise à instaurer une équivalence entre les abonnements aux transports collectifs et les abonnements aux services publics de location de vélo qui vont se multiplier dans les villes françaises.

Les habitants des municipalités qui proposent des services publics de locations de vélos – comme Paris dont je suis députée – ont par le fait la possibilité de montrer leur sens des responsabilités en utilisant un moyen de transport qui participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, alors que les salariés des zones périurbaines ou rurales n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Nous sommes collectivement responsables, non seulement de l'avenir de notre pays, mais aussi de celui de la planète : il faut permettre à ceux qui en ont le choix de participer à la lutte contre les gaz à effet de serre.

Le coût de la mise en oeuvre de cet amendement ne serait pas très élevé. La mesure est en effet exclusive de l'application d'autres dispositions relatives au trajet entre le domicile et le travail. Il faudra choisir entre les dispositifs vélo, voiture personnelle ou transport en commun, et pouvoir en justifier, comme c'est le cas lorsque l'on veut bénéficier du remboursement de la moitié du montant de son abonnement de transports en commun en Île-de-France. Ajoutons que les entreprises auraient tout à y gagner en remboursant un abonnement vélo plutôt qu'un abonnement aux transports en commun. Comparez le prix d'un abonnement à la carte orange et celui d'un abonnement Vélib à Paris, vous verrez qu'il n'y a pas photo.

Je voudrais aussi rassurer le président de la commission des affaires culturelles,M. Pierre Méhaignerie, qui s'inquiétait de l'impact de cette mesure sur la rédaction des fiches de paie. Le remboursement de la carte orange est pris en compte depuis vingt-six ans en Île-de-France. Les logiciels de paie ont intégré cette donnée depuis longtemps et rien n'est plus simple. Si M. Méhaignerie le souhaite nous pourrions lui montrer des fiches de paie. D'ailleurs, comme les autres salariés de la région, nos collaborateurs résidant en Île-de-France peuvent, eux aussi, être partiellement remboursés de leur abonnement aux transports en commun.