Intervention de Christophe Priou

suppléant M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les affaires maritimes. Je remplace en effet M. Besselat, à qui je souhaite de revenir rapidement en pleine forme dans cet hémicycle.

Ce projet de budget de la mer pour 2009 regroupe, comme les années précédentes, les crédits « Sécurité et affaires maritimes », le programme 203 – « Infrastructures et services de transport » – et les régimes sociaux de retraite. Cette synthèse permet d'avoir une vision d'ensemble sur notre politique maritime et de la rendre lisible.

Le montant du budget est, pour 2009, de 950 millions d'euros, chiffre équivalent à celui de 2008, ce qui est satisfaisant dans la conjoncture budgétaire actuelle.

En effet, une crise financière sévère affecte l'économie mondiale, et le transport maritime n'échappe pas à cette tempête qui est générale. Mais, face à ces difficultés, nous avons choisi, monsieur le ministre d'État, de mener une action énergique permettant de mettre en place une politique d'investissement maritime pour aujourd'hui et pour demain. Cette politique porte ses fruits. Nous allons le démontrer autour de quatre lignes de force : la réforme des grands ports maritimes ; le développement du pavillon français ; la sécurité maritime et le développement de la formation des marins.

Premier point : la réforme des grands ports maritimes. La loi adoptée le 4 juillet dernier sous votre impulsion vient d'être confortée par un accord tripartite du 30 octobre signé par l'Association des ports français, l'Union nationale des entreprises de manutention et les organisations syndicales, qui ont gravé dans le marbre l'objectif central de la réforme : le commandement unique qui permet désormais aux entreprises de manutention de gérer directement l'ensemble des personnels qui travaillent pour elles, à savoir essentiellement les dockers et les portiqueurs.

Cette réforme permettra aux entreprises de travailler dans des conditions d'efficacité optimale et de lutter à armes égales avec les places portuaires européennes, de reprendre des parts de marché et de gagner la compétition, notamment dans le trafic conteneurs. L'objectif est de créer en cinq ans 30 000 emplois sur les quais, mais surtout dans les zones logistiques qui irriguent l'activité commerciale de chaque port.

L'accord du 30 octobre complète les garanties sociales prévues par la loi et doit permettre aux places portuaires des sept grands ports maritimes – Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Marseille – de mettre en place cet accord au cours du premier trimestre de 2009.

Le deuxième point très important de cette réforme consiste à réunir, dans un délai d'un an après l'adoption de la loi, un CIAT portuaire qui aura pour objectif de définir, à partir des plans stratégiques des grands ports maritimes, un plan stratégique national comportant deux volets. Le premier définira les investissements prioritaires à réaliser dans les grands ports. Un second volet définira les investissements stratégiques à réaliser pour dynamiser et fluidifier le transport des marchandises. Ce CIAT ayant défini les priorités nationales mettra en place un plan d'investissement à dix ans ainsi que les moyens financiers pour le réaliser.

J'en viens au développement du pavillon français. Rappelons les instruments mis en place depuis 2002 en sa faveur. Ce sont, pour les armateurs : la taxe au tonnage, le RIF – Registre International Français –, l'exonération des charges ENIM, le dégrèvement de la taxe professionnelle. En faveur des marins : la défiscalisation des revenus de tous ceux qui naviguent au long cours.

En matière de sécurité maritime, comme vous le savez, la France a fait des efforts considérables depuis dix ans. Autour des préfets maritimes, dont les compétences sont très larges, les moyens de contrôle ont été sérieusement renforcés : les radars de l'ensemble des CROSS français ont été totalement renouvelés récemment. Dans le cadre de la poursuite du programme de rénovation de ces CROSS, d'un montant de 45 millions d'euros, le programme 2009 prévoit trois investissements importants :

L'installation d'un système électronique de pointe ;

Le système mondial de détresse et de sécurité en mer, qui va être mis en conformité avec la réglementation actuelle ;

Le remplacement des consoles d'exploitation des stations de radiocommunication. Ces stations sont anciennes et nécessitent d'être remplacées afin d'optimiser le travail des opérateurs.

Pour souligner l'importance de ces contrôles en matière de sécurité maritime, je citerai quelques chiffres. En 2007, les CROSS ont identifié plus de 227 000 navires en transit, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à 2006, et suivi 450 navires en avarie dans les zones sous responsabilité française.

En matière de pollution marine, le nombre de flagrants délits constatés est en diminution constante. On en relevait 44 en 2000, 28 en 2002, 21 en 2005, 18 en 2006 et 12 en 2007. Ces résultats sont extrêmement probants.

D'autre part, nous serons très vigilants pour que la transcription en droit français des directives communautaires du paquet Erika III corresponde aux intérêts de notre pays.

Quatrièmement, le grand chantier de 2009 qu'est le développement de la formation maritime soulève trois questions importantes. La première a trait à la tutelle, et nous renvoie aux lois de décentralisation ; la seconde, au statut des écoles ; la troisième, au nombre de sites : la question de savoir s'il y en aura quatre ou deux devra être tranchée prochainement.

Pour conclure, constatons qu'il est nécessaire que la France confirme et amplifie son investissement maritime, malgré les difficultés actuelles. Sous votre impulsion, nous allons vivre des années historiques.

Enfin, je veux rassurer les retraités de la marine marchande, que le projet de déménagement de l'ENIM à La Rochelle a émus, en rappelant que le budget de l'État prévoit un crédit de 741 millions d'euros pour cet organisme. Que tous ceux qui s'inquiètent sachent que l'engagement de l'État à leurs côtés reste fort et que toute votre politique tend à développer l'ensemble des filières maritimes et donc, de façon significative, le nombre d'actifs cotisant à ce régime. Ce sont là pour eux les meilleures garanties.

Ce budget est un budget qui prépare l'avenir, et qu'il convient par conséquent de voter.