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Intervention de Michel Sainte-Marie

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Effets de l'externalisation de tâches sur les effectifs civils du ministère de la défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sainte-Marie :

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire comporte, entre autres, une réforme synonyme de fermetures de bases, de suppressions de postes et de réorganisation. Tout n'est pas négatif : la région bordelaise – et particulièrement Mérignac – vient de bénéficier du transfert de la plupart des emplois de la SIMMAD – Structure intégrée des maintiens en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense – après un arbitrage difficile dont je vous remercie.

Cette réforme, conjuguée à l'application de la révision générale des politiques publiques, se traduit par une suppression de quelque 70 000 postes. Ce sont aujourd'hui 14 000 postes menacés au sein du ministère de la défense, dont 700 à Bordeaux et dans son bassin d'emploi. Au-delà de l'exemple que représente la restauration, ce sont toutes les fonctions de soutien direct de l'homme et de son environnement qui vont disparaître, au bénéfice de sociétés privées qui se font fort de récolter les fonds publics.

Ces personnels sont aujourd'hui poussés vers la sortie, alors qu'il semble qu'aucune décision n'ait été prise. Au niveau ministériel, les appels d'offres en cours ne doivent officiellement servir qu'à mener des études. À plusieurs reprises, les personnels ont exprimé leur inquiétude en voyant que les choses n'étaient pas annoncées clairement. À quelques mois de l'échéance, aucun document ne dicte les règles de façon précises.

Ainsi, sur la base aérienne 106 de Mérignac, tous les personnels liés à l'entretien du casernement ont été priés de ne plus toucher à rien. Comme si la situation n'était pas assez inconfortable, ils ont vu arriver dans leurs locaux des entreprises privées chargées de faire le travail à leur place. Comprenez le désarroi de ces agents, qui sont privés de toute activité. Les agents ne savent pas quelle attitude adopter : doivent-ils chercher un autre emploi ?

L'incertitude règne aussi au sein du 503e régiment du train, qui doit regagner Nîmes au cours de l'année 2011 et être remplacé par le 13e régiment de chasseurs parachutistes, actuellement positionné à Dieuze, en Moselle. La mesure serait sans conséquence pour les personnels, si elle ne s'accompagnait d'une externalisation massive de leurs missions. Ainsi, depuis l'annonce du départ du régiment, et malgré leurs nombreuses requêtes, ils n'ont pu obtenir de leur hiérarchie qu'elle leur communique dans des délais raisonnables la liste des emplois civils qui seront conservés et pérennisés au sein de la future organisation du prochain régiment.

Les personnels attendent ces échéances avec l'angoisse qu'ils ont déjà éprouvée lors de la fermeture de la 2e brigade basée à Souge, même s'ils n'ignorent rien des résultats finalement et difficilement obtenus.

En conséquence, au nom des personnels concernés, je vous demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement.

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