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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les transports terrestres :

Il sera dit que le Gouvernement a beaucoup oeuvré pour l'essor de nos transports terrestres à travers ce budget et je souhaite rappeler les deux bonnes nouvelles que le Gouvernement nous a apportées récemment : le lancement des appels à projets en matière de transports collectifs urbains, appels à projets qui intègrent la lutte contre l'étalement urbain, la jonction des quartiers sensibles ou encore la préservation de la biodiversité ; et la signature par l'État et RFF d'une convention prévoyant que l'État consacrera 13 milliards d'euros à la modernisation du réseau ferré sur la période 2008-2015.

Je voudrais rappeler maintenant les grands apports du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière de transports, projet de loi que nous avons adopté à l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier et qui installe définitivement notre politique des transports dans une logique de développement durable. Le projet de budget que nous examinons aujourd'hui s'inscrit en effet clairement dans le cadre établi par le texte du Grenelle.

Nous avons prévu, tout d'abord, que les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports doivent être réduites de 20 % d'ici à 2020, se trouvant ramenées ainsi à leur niveau de 1990, et que l'augmentation des capacités routières dans notre pays sera désormais limitée à trois hypothèses : le traitement des points de congestion, les problèmes de sécurité et les besoins d'intérêt local.

S'agissant du transport de marchandises, nous avons posé le principe selon lequel l'État accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires, sans que soient oubliés les enjeux liés au développement économique et à l'aménagement du territoire, et nous avons prévu que le fret non routier devra croître de 25 % d'ici à 2012. Il faut également confirmer la mise en oeuvre du canal à grand gabarit Seine Nord-Europe, la mise en place d' « autoroutes de la mer » et ferroviaires afin de donner une impulsion renouvelée à la modernisation de nos structures portuaires.

En matière de transport de marchandises, je veux insister sur la mise en place d'une écoredevance pour l'usage du réseau routier par les poids lourds. C'est l'objet de l'article 60 du présent projet de loi de finances qu'avait encadré déjà l'article 10 du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement. J'insiste sur ce point à quelques mois du dixième anniversaire de la catastrophe du tunnel du mont Blanc où près de trente-neuf personnes ont trouvé la mort. C'est ce drame qui a lancé dans notre pays le véritable débat du transfert modal et du combat qui est concrétisé à la fois dans le Grenelle et dans ce projet de loi de finances.

La taxe qui sera mise en place avant le 31 décembre 2011 s'inspire ainsi utilement de plusieurs exemples étrangers et de celui de la région Alsace. Je suis convaincu qu'elle aidera au report modal et à un financement innovant des infrastructures de transport.

En matière de transports de voyageurs, nous avons posé également un principe essentiel, celui de la priorité du développement de l'usage des transports collectifs. Les orientations retenues il y a un an dans le Grenelle en matière de lignes à grande vitesse se trouvent confirmées. L'État contribuera bien, à hauteur de 16 milliards d'euros, au financement d'un programme d'investissements permettant de réaliser le lancement de 2 000 kilomètres à grande vitesse d'ici à 2020 et 2 500 kilomètres supplémentaires seront mis à l'étude.

Enfin, les transports urbains et périurbains, qui ont paru quelque temps les oubliés de l'effort financier public, sont largement soutenus, qu'il s'agisse des actions en faveur de la « voiture propre » ou du développement vigoureux des transports collectifs en site propre.

Aujourd'hui, le report modal apparaît comme un objectif, comme une ambition à notre portée. Je pense à la mise en oeuvre du canal Seine-Nord Europe. Je pense aux nombreux projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, dont l'importance a été réaffirmée, les liaisons Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, Poitiers-Limoges ou Paris-Amiens ayant vu leur importance reconnue.

Je pense aussi aux actions visant au développement des transports en commun en site propre dans nos villes – les 1 500 kilomètres qui seront aménagés d'ici à 2020. Je pense enfin au secteur du fret ferroviaire, auquel seront attribués des sillons de qualité et qui, nous l'avons réaffirmé, devra être de plus en plus tourné vers la satisfaction des besoins de ses clients.

Après tous ces éléments de satisfaction, je vais vous poser quelques brèves questions, messieurs les ministres.

Quelles suites comptez-vous donner au rapport Haenel qui suggère d'autres relations entre la SNCF et RFF ? Quel effort permanent sera mené en faveur de la régénération du réseau ferré ?

Comment s'organiseront les concertations avec les collectivités territoriales sur les tracés et les financements des nouvelles lignes à grande vitesse ?

Monsieur le secrétaire d'État, comme beaucoup de collègues, j'ai apprécié votre intervention, dimanche soir, à la télévision, suite à une énième interruption de circulation sur les lignes à grande vitesse. Pouvez-vous nous en dire plus sur vos exigences vis-à-vis de la direction de la SNCF ?

Enfin, ce budget des transports est le premier que nous examinons après le drame d'Allinges, en Haute-Savoie, où de jeunes enfants ont perdu la vie après la collision entre un TER et un car scolaire. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en sécurité des passages à niveau ?

Sur ma proposition, la commission des affaires économiques a émis favorable à l'adoption de ce projet de budget pour la mission des transports terrestres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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