Intervention de Michel Barnier

Monsieur le député, je suis prêt non seulement à entendre ces requêtes, mais aussi à les étudier avec vous et avec tous les parlementaires et les représentants de la profession.

Beaucoup de vignobles traversent actuellement de grandes difficultés économiques. Nous accompagnons les viticulteurs sur plusieurs fronts : grâce à des aides conjoncturelles, grâce à des reports d'échéances, grâce à des exonérations de taxe sur le foncier non bâti ; mais aussi à travers le plan de modernisation, que nous pourrons encore améliorer sur la base des propositions que vous avez formulées. À cela s'ajoutent des aides européennes dans le cadre de l'OCM vitivinicole, pour un montant de 172 millions d'euros.

Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Garraud, il faut prendre en considération, au-delà des difficultés conjoncturelles, les aléas tels que la grêle. Celle-ci constitue un risque assurable, mais seules sont indemnisées, au titre du fonds national de garantie, les pertes de fonds, comme la destruction de jeunes plantations, et non pas les pertes de récoltes. Le système actuel n'est, à l'évidence, pas suffisant pour faire face à de tels risques. C'est la raison pour laquelle nous avons amélioré la dotation pour aléas et que nous avons porté la prise en charge des primes d'assurance à 45 %.

Nous voulons aller plus loin en utilisant les crédits européens afin de créer un véritable système de prévoyance, d'assurance et de précaution au sein de la PAC. Nous avons d'ores et déjà provisionné 140 millions d'euros en 2010 au titre de l'assurance récolte, qui est appelée à être généralisée, et du fonds sanitaire. Car, au-delà des risques climatiques et des risques économiques, dont nous étudions les possibilités de couverture à travers une expérimentation qui sera menée l'année prochaine avec Christine Lagarde, il ne faut pas oublier les risques sanitaires, dont l'impact sur l'agriculture et la viticulture est direct. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)