Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Faure et Pascale Got, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le vignoble bordelais n'est pas épargné par la crise qui frappe la viticulture française : il a subi une baisse de 32 % de ses ventes l'an passé. À cette crise conjoncturelle s'est ajouté un aléa climatique exceptionnel pour la période où il est survenu : des orages de grêle, qui ont ravagé 20 000 hectares de vigne, dont les deux tiers ne sont pas assurés.

Monsieur le ministre, je réitère, pour soutenir tous les viticulteurs affectés – dont certains n'auront aucun revenu l'an prochain –, ma demande de mesures d'exonération et de report de charges. Pourriez-vous également étudier, conjointement avec les banques, la possibilité de mettre en place des prêts relais dont l'État prendrait en charge les intérêts et une annuité ?

Toutefois, il ne s'agit plus seulement de quémander, mais aussi de s'engager. Aussi les viticulteurs proposent-ils la mise en place d'un pacte de solidarité par appellation, consistant à ce que les producteurs épargnés donnent un pourcentage de leur récolte à ceux qui sont sinistrés. Pour ce faire, ils sollicitent votre soutien afin d'obtenir de l'Institut national de l'origine et de la qualité l'autorisation d'abonder ce fonds par un dépassement exceptionnel des rendements autorisés.

Outre cette remarquable proposition de solidarité ponctuelle, et compte tenu de l'annonce de nouveaux désordres climatiques, la profession formule quatre demandes précises : premièrement, le règlement des dossiers de calamité non encore traités de l'an passé ; deuxièmement, la réactivation du fonds agricole pour les agriculteurs en difficulté, que l'État n'a pas abondé depuis deux ans ; troisièmement, la création d'un fonds individuel de garantie fondé sur la possibilité d'un dépassement annuel des rendements non commercialisés ; quatrièmement, enfin, la mise en place d'une assurance couvrant les pertes d'exploitation, qui garantisse aux agriculteurs des ressources minimales, quels que soient la culture choisie et les aléas qu'elle subit.

Êtes-vous prêt à entendre ces requêtes, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)