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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 20 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Services publics sociaux en europe

Bruno le Maire, secrétaire d'état :

Sur cette base, qui a été voulue et obtenue par le Président de la République et par la majorité, il y a un choix à faire : souhaitons-nous une directive-cadre pour l'ensemble des services publics, ou une directive service par service ?

La directive-cadre, aucun des États membres n'en veut, à part la France. Même le projet du parti socialiste européen ne fait pas mention, faute que vous l'ayez obtenu, d'une directive-cadre, mais simplement d'un cadre général. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP).

Nous préférons obtenir, service par service – à l'exclusion des services de santé, dont nous considérons qu'ils ne relèvent pas des règles de la libre concurrence et du marché intérieur européen –, des directives sécurisant nos services, comme la directive sur les services postaux. Telle est bien l'Europe que nous voulons construire : une Europe politique forte, qui défend nos services publics et qui est conforme à notre vision de l'intérêt général. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

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