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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 20 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Services publics sociaux en europe

Bruno le Maire, secrétaire d'état :

chargé des affaires européennes. Monsieur le député, nous ne redoutons pas le débat sur les services publics en Europe, nous le souhaitons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République et la majorité ont été les premiers à obtenir un cadre juridique européen pour les services publics à la française. Ce cadre juridique a été obtenu dans le protocole annexe au traité de Lisbonne, sur lequel, malheureusement, vous avez eu vous-mêmes des hésitations. (Mêmes mouvements.) Il garantit l'existence des services publics à la française (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe GDR) et le respect des principes auxquels nous sommes tous attachés : le libre accès universel à ces services publics, le coût le plus faible possible et la qualité de service.

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