Intervention de Régis Juanico

Monsieur le Premier ministre, pourquoi votre gouvernement redoute-t-il à ce point le débat sur l'avenir de nos services publics ? Votre majorité vient de reporter au 10 juin, juste après les élections européennes, l'examen par l'Assemblée nationale d'un rapport sur les services sociaux d'intérêt général dans le cadre de la transposition en droit français de la directive « Services », qui doit intervenir avant le 28 décembre 2009.

L'enjeu est considérable pour nos concitoyens. Les services sociaux d'intérêt général, ce sont tous les services qui assurent une fonction de cohésion sociale : services à la personne, logement social, secteur médico-social, formation, petite enfance, personnes âgées, sport, économie sociale et solidaire. Ces secteurs, plus indispensables que jamais à la cohésion territoriale dans le contexte de crise que nous connaissons, représentent 10 % des emplois en France et concernent directement 36 000 collectivités locales et 60 000 opérateurs locaux. En l'état actuel, l'essentiel de ces services sociaux reste soumis, au niveau européen, aux règles du marché intérieur et de la concurrence, ce qui les met dans une situation d'insécurité juridique intenable et menace leur existence même.

Alors que vous aviez, avec la présidence française, la maîtrise de l'ordre du jour de l'Union européenne, vous n'avez strictement rien fait pour défendre et protéger nos services publics. Au contraire, vous les avez affaiblis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

À six mois de la date butoir, vous avancez masqués : nous ne savons rien de vos intentions réelles et de vos choix à venir. (« Eux non plus ! » sur les mêmes bancs.)

Quand comptez-vous inscrire enfin à l'ordre du jour de notre assemblée le projet de loi de transposition de la directive « Services » ?

Prévoyez-vous une exclusion claire et large des services sociaux d'intérêt général de son champ d'application ?

Plus généralement, quand vous déciderez-vous enfin à défendre au niveau européen l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général, qu'ils soient économiques ou sociaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)