Intervention de Philippe Vigier

Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, le plan de relance est en marche et le groupe Nouveau Centre le soutient. Je ne reviendrai pas sur les premiers résultats encourageants, notamment l'augmentation très significative des investissements réalisés par les collectivités territoriales – 54 milliards d'euros cette année, soit 19 milliards de plus que l'an dernier – du fait de la compensation anticipée de la TVA. Ce plan constitue donc un vrai soutien à l'activité et à l'emploi.

Pour autant, un suivi plus régulier et plus transparent des 1 000 projets inscrits dans ce plan s'impose. C'est pourquoi le Nouveau Centre souhaite toujours la mise en place d'une commission spécifique d'évaluation, composée de l'ensemble des groupes politiques.

Un autre choix a été fait, avec la désignation de sept parlementaires en mission, qui rendront leurs premières conclusions en juin prochain.

Un certain nombre de questions restent en suspens.

Monsieur le ministre, qu'en est-il des retards intervenus dans la mise en oeuvre des projets initialement retenus par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 2 février 2009 ? Que comptez-vous faire pour combler rapidement ces retards ?

Deuxièmement, qu'en est-il des nouveaux projets proposés par les collectivités territoriales, qui viendraient en substitution de ceux qui, inscrits initialement, n'ont pas démarré et ne démarreront pas ? Ces crédits ne doivent pas être gelés. C'est toute l'efficacité du plan qui est en jeu.

Enfin, comment comptez-vous associer les élus locaux, qui sont la pierre angulaire de ce plan, à un bilan qui pourrait être effectué région par région, et département par département ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'apporter des réponses précises à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)